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Infos pratiques Marchés publics
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Marchés publics
Présentation générale
Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
L'élaboration, la passation, et la conclusion de ces marchés publics sont réalisées selon une procédure transparente, claire et objective, respectueuse des principes fondamentaux régissant les Finances Publiques.
Cette offre s'adresse aux fournisseurs et entrepreneurs implantés dans les 11ème et 12ème arrondissements ; mais aussi à toute autre entreprise souhaitant travailler avec la Mairie.
Sur ce point nous vous invitons à vous faire référencer auprès des services concernés par lettre de candidature.
Par la suite deux procédures s'offrent à vous :
POUR LES ACHATS D'UN MONTANT INFÉRIEUR À 4 000 EUROS HT
L'article 28 du Code des Marchés Publics, dispose que les travaux, l'achat de fournitures et de services d'un montant inférieur à 4 000 euros HT peuvent être passés sans publicité spécifique.
Toutefois, la Mairie des 11ème et 12ème arrondissements dans un souci de transparence lance une mise en concurrence simple sur devis.
Les devis sont examinés par les responsables des services de la Mairie concernés, qui choisissent l'offre économiquement et techniquement la mieux adaptée.
Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours.
POUR LES ACHATS D'UN MONTANT SUPÉRIEUR À 4 000 EUROS HT
La Mairie de Secteur lance une consultation en procédure adaptée (MAPA)
Ce dernier est encadré par un régime juridique strict défini à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Il dispose que ces marchés conclus selon la procédure adaptée sont des marchés passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminée en fonction de leur objet, de leurs caractéristiques et du montant estimé.
La procédure se décompose en plusieurs étapes :
- Définition du besoin par le service concerné
- Elaboration du cahier des charges
- Publicité du marché : les candidats retirent un dossier d'appel d'offres auprès de la Mairie de Secteur
- Réception des réponses
- Examen des offres par le Maire entouré des Elus et des Fonctionnaires concernés
- Signature du marché par le Maire dans le cadre de sa fonction d'adjudicataire
- Notification
Il existe des MAPA dans divers domaines :
- Administration générale : fournitures administratives, produits d'entretien, photocopieurs...
- Protocole : traiteurs, dotations, sonorisation...
- Technique : entretien des espaces verts, travaux...
- Animation : transports, repas des centres aérés...
Pour tout marché supérieur à 193 000 euros, seule la Mairie Centrale est compétente...
Pour connaître les dates de publicité des marchés, nous vous invitons à consulter le site marchés publics de la Ville de Marseille ; ainsi que la presse locale, l'affichage public en Mairie de Secteur ou la liste ci-dessous en cliquant sur le(s) service(s) de la Mairie recherché(s).
Pour tout autre renseignement contactez le service financier de la Mairie des 11ème et 12ème arrondissements de Marseille au : 04 91 14 62 51 ou 04 91 14 62 76
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